Déclaration préalable n° 00910523A0022 à Daumazan-sur-Arize pour 3 m² de locaux, 0012 Route De Toulouse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 novembre 2023
Dossier DP n° 00910523A0022
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0012 Route De Toulouse, la déclaration préalable n° 00910523A0022 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2023 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L ARIEGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2818. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daumazan-sur-Arize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 970 m² |
| Total | 967 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 967 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 970 m² |
| Total locaux | 967 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220900013
- SIRET
- 22090001300354
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOIX (09001)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910523A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |