Déclaration préalable Locaux N° 00910523A0022

Déclaration préalable n° 00910523A0022 à Daumazan-sur-Arize pour 3 m² de locaux, 0012 route de Toulouse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 novembre 2023

Dossier DP n° 00910523A0022

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00910523A0022 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2023 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), à l'adresse 0012 route de Toulouse. DEPARTEMENT DE L ARIEGE porte le projet.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 967 m², le programme représentait 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 2818. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 967 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 967 m² à 970 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 967 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 970 m²
Total 967 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 967 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 970 m²
Total locaux 967 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 970 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARIEGE, dont l'adresse déclarée est à Foix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220900013
SIRET
22090001300354
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
FOIX (09001)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910523A0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle 0B 2818 à Daumazan-sur-Arize (09350)

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