Permis de construire Logement N° 0091052500020

Permis de construire n° 0091052500020 à Daumazan-sur-Arize pour 79 m² de logement, 0002 Route De Montbrun

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0091052500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2026 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091052500020 porte sur un projet situé 0002 Route De Montbrun.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B622. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daumazan-sur-Arize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/12/2025
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 239 m²
Total 160 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091052500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0002 Route De Montbrun, à Daumazan-sur-Arize (09350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091052500020, déposé en mairie de Daumazan-sur-Arize.

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