Déclaration préalable n° 0091052600010 à Daumazan-sur-Arize pour 1 992,9 m² de locaux, 0001 Chemin De Lancire Borde Basse Et Lancire
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier DP n° 0091052600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0091052600010, accordée le 18 juin 2026 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 0001 Chemin De Lancire Borde Basse Et Lancire.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 993 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1079, 0B1076, 0B1075. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daumazan-sur-Arize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borde Basse Et Lancire
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 2 193 m² |
| Total | 200 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 2 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 2 193 m² |
| Total locaux | 200 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 2 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUMAZAN SUR ARIZE (09350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091052600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |