Permis de construire n° 00910519A0006 à Daumazan-sur-Arize pour 25 m² de locaux, 16 route de Toulouse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 00910519A0006
Demandeur
SCI BONNEVILLE ESTAQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910519A0006 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé 16 route de Toulouse. Le dossier a été déposé par SCI BONNEVILLE ESTAQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 659 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2828. La voie, route de Toulouse, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 659 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 172 m² à 197 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
| Total | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
| Total locaux | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BONNEVILLE ESTAQUE, dont l'adresse déclarée est à Daumazan-sur-Arize. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BONNEVILLE ESTAQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820237642
- SIRET
- 82023764200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910519A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à Daumazan-sur-Arize (09350)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.