Permis de construire Locaux N° 00910519A0006

Permis de construire n° 00910519A0006 à Daumazan-sur-Arize pour 25 m² de locaux, 16 route de Toulouse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 00910519A0006

Demandeur

SCI BONNEVILLE ESTAQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910519A0006 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé 16 route de Toulouse. Le dossier a été déposé par SCI BONNEVILLE ESTAQUE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 659 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2828. La voie, route de Toulouse, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 659 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 172 m² à 197 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 197 m²
Total 172 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 197 m²
Total locaux 172 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BONNEVILLE ESTAQUE, dont l'adresse déclarée est à Daumazan-sur-Arize. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BONNEVILLE ESTAQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820237642
SIRET
82023764200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910519A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à Daumazan-sur-Arize (09350)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Daumazan-sur-Arize

Autres types d'autorisations à Daumazan-sur-Arize