Permis de construire n° 00910519A0006 à Daumazan-sur-Arize pour 25 m² de locaux, 16 Route De Toulouse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 00910519A0006
Demandeur
SCI BONNEVILLE ESTAQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910519A0006 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé 16 Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par SCI BONNEVILLE ESTAQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daumazan-sur-Arize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
| Total | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
| Total locaux | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONNEVILLE ESTAQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820237642
- SIRET
- 82023764200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAUMAZAN SUR ARIZE (09350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910519A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |