Déclaration préalable Locaux N° 00910524A0006

Déclaration préalable n° 00910524A0006 à Daumazan-sur-Arize pour 3 m² de locaux, 0012 route de Toulouse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier DP n° 00910524A0006

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00910524A0006, accordée le 14 mars 2024 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 0012 route de Toulouse. DEPARTEMENT DE L ARIEGE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 967 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 2818. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Toulouse, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 967 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 967 m² à 970 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 967 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 970 m²
Total 967 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 967 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 970 m²
Total locaux 967 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 970 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARIEGE, dont l'adresse déclarée est à Foix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220900013
SIRET
22090001300354
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
FOIX (09001)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910524A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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