Permis de construire Logement N° 00605920S0031

Permis de construire n° 00605920S0031 à Èze pour 2 908 m² de logement, 3697 avenue des Diables Bleus

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 00605920S0031

Demandeur

LOREMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605920S0031 porte sur un projet situé 3697 avenue des Diables Bleus. La demande émane de la société de programme immobilier LOREMAG.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 310 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 2 908 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue des Diables Bleus, la base recense 8 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

2 908 m²

Variation nette

+2 598 m²

Surface totale après

2 908 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2021
2
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 310 m² existants et construit 2 908 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 908 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 310 m² à 2 908 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 2 908 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 598 m² 2 908 m²
Total 310 m² 2 908 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 598 m² 2 908 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LOREMAG, une SARL basée à Nice. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

LOREMAG

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428702948
SIRET
42870294800038
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de LOREMAG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605920S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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