Permis de construire Logement N° 00605920S0034

Permis de construire n° 00605920S0034 à Èze pour 745 m² de logement, 3915 avenue des Diables Bleus

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 00605920S0034

Demandeur

CAP VIEW

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00605920S0034 a été délivré le 3 mars 2021 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3915 avenue des Diables Bleus. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CAP VIEW.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 130 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 257 m², le programme représente 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 99, AH 101, AH 102. La voie, avenue des Diables Bleus, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 257 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2021
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 99 AH 101 AH 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 745 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 257 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 745 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 745 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 745 m² 0 m² 130 m² 0 m² 615 m² 745 m²
Total 130 m² 745 m² 0 m² 130 m² 0 m² 615 m² 745 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CAP VIEW, une SAS basée à Roquebrune-Cap-Martin.

Demandeur

CAP VIEW

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849442744
SIRET
84944274400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605920S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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