Permis de construire n° 00605922S0007 à Èze pour 669 m² de logement, 3785 avenue des Diables Bleus
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 00605922S0007
Demandeur
SOFAPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00605922S0007 a été délivré le 9 septembre 2022 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3785 avenue des Diables Bleus. Le projet est porté par la société de programme immobilier SOFAPRIM.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 625 m² existants. 669 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 850 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 23, AH 24, AH 48. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue des Diables Bleus, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 625 m² existants et construit 669 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 669 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 625 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 625 m² à 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 625 m² | 669 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 44 m² | 669 m² |
| Total | 625 m² | 669 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 44 m² | 669 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOFAPRIM, une SAS basée à Toulon. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOFAPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900919408
- SIRET
- 90091940800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605922S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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