Permis de construire n° 00605922S0007 à Èze pour 669 m² de logement, 3785 Avenu Des Diables Bleus
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 00605922S0007
Demandeur
SOFAPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00605922S0007 a été délivré le 9 septembre 2022 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3785 Avenu Des Diables Bleus. Le projet est porté par SOFAPRIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH24, AH48. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 625 m² | 669 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 44 m² | 669 m² |
| Total | 625 m² | 669 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 44 m² | 669 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFAPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900919408
- SIRET
- 90091940800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605922S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |