Permis de construire n° 00605920S0025 à Èze pour 1 685 m² de logement, avenue Marechal de Lattre de Tass Saint Laurent Les Costes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 00605920S0025
Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00605920S0025, délivré le 21 mai 2021 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Marechal de Lattre de Tass Saint Laurent Les Costes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. Dans ce programme, 2 des 26 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 903 m², le programme représente 1 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 367, AR 368. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Marechal de Lattre de Tass, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 59 permis de construire et déclarations préalables dans 38 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Èze
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent Les Costes
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 685 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
| Total | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Financement et aides
Deux des 26 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 26 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830854626
- SIRET
- 83085462600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605920S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 21/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AR 367, AR 368 à Èze (06360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Marechal de Lattre de Tass à Èze (06360)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Marechal de Lattre de Tass depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.