Permis de construire Locaux N° 00605921S0006

Permis de construire à Èze pour 2 327 m² de locaux - 12 Avenu De La Libert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenu De La Libert, Èze (06360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 1 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 153 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605921S0006, instruit par la commune de Èze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2021

Dossier PC n° 00605921S0006

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00605921S0006, délivré le 1 novembre 2021 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Avenu De La Libert, Èze (06360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 153 m² en habitation, 59 m² en commerce et services, 115 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 813 m²

Surface existante avant

1 741 m²

Surface créée

2 327 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

2 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Dépôt

27/09/2022

Autorisation

01/11/2021

Chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 741 m²	2 153 m²	1 741 m²	412 m²	2 153 m²
Locaux	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	1 741 m²	2 327 m²	1 741 m²	586 m²	2 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	59 m²	59 m²	59 m²
Équipements publics	115 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	174 m²	174 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 442964391
SIRET: 44296439100019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00605921S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 novembre 2021
Date de dépôt	27/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenu De La Libert, Èze (06360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 1 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 153 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605921S0006, instruit par la commune de Èze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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