Permis de construire n° 00605921S0006 à Èze pour 2 327 m² de logement et locaux, 12 avenue de la Libert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2021
Dossier PC n° 00605921S0006
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00605921S0006, délivré le 1 novembre 2021 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 avenue de la Libert. La demande émane de la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 1 741 m² existants. Le dossier déclare 2 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 813 m², soit 55 m² par logement. S'y ajoutent 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 234. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Libert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue d'Èze compte 122 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 129 permis de construire et déclarations préalables dans 36 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Èze
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BC 234. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 741 m² existants et construit 2 327 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 813 m². Le dossier déclare une annexe : piscine.
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 153 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 741 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 115 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 59 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 741 m² à 2 327 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 741 m² | 2 153 m² | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 412 m² | 2 153 m² |
| Locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 1 741 m² | 2 327 m² | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 586 m² | 2 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Boulogne. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BOULOGNE (92100)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605921S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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