Permis de construire n° 00605922S0013 à Èze pour 109 m² de logement, 4175 avenue des Diables Bleus
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2022
Dossier PC n° 00605922S0013
Demandeur
BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00605922S0013, délivré le 21 août 2022 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4175 avenue des Diables Bleus. La demande émane de BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 18 822 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 13, AN 14, AN 15. La voie, avenue des Diables Bleus, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 18 822 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 221 m² à 1 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 221 m² | 109 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 90 m² | 1 311 m² |
| Total | 1 221 m² | 109 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 90 m² | 1 311 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO, dont l'adresse déclarée est à Monaco. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 775751878
- SIRET
- 77575187800015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605922S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 août 2022 |
| Date de dépôt | 21/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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