Permis de construire Logement N° 00605920S0026

Permis de construire n° 00605920S0026 à Èze pour 1 264 m² de logement, 4575 avenue des Diables Bleus

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 00605920S0026

Demandeur

CONSTRUCTION VERRECCHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00605920S0026, délivré le 14 janvier 2021 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4575 avenue des Diables Bleus. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CONSTRUCTION VERRECCHIA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 400 m² existants. Sur un terrain de 4 258 m², le programme représente 1 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 181 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 9, AN 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue des Diables Bleus, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 258 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/01/2021
2
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 9 AN 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 264 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 258 m². Le dossier déclare une annexe : piscine.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 264 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 181 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 1 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 264 m² 0 m² 400 m² 0 m² 864 m² 1 264 m²
Total 400 m² 1 264 m² 0 m² 400 m² 0 m² 864 m² 1 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CONSTRUCTION VERRECCHIA, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CONSTRUCTION VERRECCHIA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353385933
SIRET
35338593300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de CONSTRUCTION VERRECCHIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605920S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AN 9, AN 10 à Èze (06360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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