Permis de construire à Èze pour 652 m² de locaux - 42 Avenu De La Liberte
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 décembre 2020 · Dossier PC n° 00605920S0011 · Demandeur : MERINEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00605920S0011, délivré le 15 décembre 2020 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 Avenu De La Liberte, Èze (06360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MERINEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² de bureaux, 68 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE291.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Èze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 121 m² | 0 m² | 141 m² |
| Locaux | 297 m² | 97 m² | 414 m² | 4 m² | 293 m² | 214 m² | 511 m² |
| Total | 573 m² | 97 m² | 414 m² | 18 m² | 414 m² | 79 m² | 652 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 29 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Commerce | 0 m² | 68 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Entrepôts | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 297 m² | 97 m² | 414 m² | 4 m² | 293 m² | 214 m² | 511 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605920S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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