Délivré le 15 décembre 2020 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605920S0011 porte sur un projet situé 42 avenue de la Liberte. Le dossier a été déposé par MERINEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 414 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 974 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 291. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 974 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire et 414 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 293 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 293 m² parmi les 297 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 68 m² de commerce et activités de service et 29 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 573 m² à 652 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	276 m²	0 m²	0 m²	14 m²	121 m²	-135 m²	141 m²
Locaux	297 m²	97 m²	414 m²	4 m²	293 m²	214 m²	511 m²
Total	573 m²	97 m²	414 m²	18 m²	414 m²	79 m²	652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	68 m²	388 m²	0 m²	0 m²	456 m²	456 m²
Autres activités	297 m²	29 m²	26 m²	4 m²	293 m²	-242 m²	55 m²
dont Bureaux	0 m²	29 m²	26 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
dont Entrepôt	297 m²	0 m²	0 m²	4 m²	293 m²	-297 m²	0 m²
Total locaux	297 m²	97 m²	414 m²	4 m²	293 m²	214 m²	511 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MERINEL, une société civile immobilière (SCI) basée au Cannet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MERINEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809905003
SIRET: 80990500300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00605920S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Èze

PC n°00605919S0018 Locaux Autorisé

22 avenue de la Libert

Èze (06360)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 1 110 m² SDP COMMUNE D EZE

PC n°00605919S0028 Logement Autorisé

25 avenue de Provence

Èze (06360)

Nouvelle construction

13 mars 2020 259 m² SDP

PC n°00605919S0030 Logement Autorisé

33 avenue de la Mer

Èze (06360)

Nouvelle construction

04 août 2020 159 m² SDP BELLA VISTA

PC n°00605920S0014 Locaux Terminé

20 avenue de la Libert

Èze (06360)

Extension sans transformation

18 déc. 2020 135 m² SDP SCI DU BORD DE MER

PC n°00605920S0026 Logement Autorisé

4575 avenue des Diables Bleus

Èze (06360)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 1 264 m² SDP CONSTRUCTION VERRECCHIA

PC n°00605920S0037 Logement Autorisé

route de la Rev Re Lieu-Dit Quartier Pical

Èze (06360)

Nouvelle construction

01 mars 2021 357 m² SDP

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