Permis de construire Logement N° 00605919S0030

Permis de construire n° 00605919S0030 à Èze pour 159 m² de logement, 33 Avenu De La Mer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 00605919S0030

Demandeur

BELLA VISTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00605919S0030, délivré le 4 août 2020 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 33 Avenu De La Mer. Le projet est porté par BELLA VISTA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC101, BC102, BC487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC101 BC102 BC487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 159 m² 0 m² 150 m² 0 m² 9 m² 159 m²
Total 150 m² 159 m² 0 m² 150 m² 0 m² 9 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLA VISTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798126793
SIRET
79812679300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605919S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Avenu De La Mer, à Èze (06360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLA VISTA et accordé le 4 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605919S0030, instruit par la commune de Èze.

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