Le permis de construire n° 00605919S0030, délivré le 4 août 2020 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 33 avenue de la Mer. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BELLA VISTA.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 150 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 457 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 101, BC 102, BC 487. Sur la même voie, avenue de la Mer, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Èze référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/08/2020

Autorisation

04/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 101 BC 102 BC 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 159 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 457 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	159 m²	0 m²	150 m²	0 m²	9 m²	159 m²
Total	150 m²	159 m²	0 m²	150 m²	0 m²	9 m²	159 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BELLA VISTA, une SARL basée à Nice.

Demandeur

BELLA VISTA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798126793
SIRET: 79812679300016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2013
Localisation: NICE (06300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00605919S0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	04/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de la Mer à Èze (06360)

L’autre dossier recensé avenue de la Mer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00605922S0004 Logement Autorisé

3 avenue de la Mer

Èze (06360)

Nouvelle construction

30/08/2022 110 m² SDP HOLDING AGG

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Èze

PC n°00605919S0024 Logement Autorisé

1661 avenue Marechal de Lattre de Tass

Èze (06360)

Nouvelle construction

03 déc. 2019 521 m² SDP

PC n°00605919S0018 Locaux Autorisé

22 avenue de la Libert

Èze (06360)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 1 110 m² SDP COMMUNE D EZE

PC n°00605919S0028 Logement Autorisé

25 avenue de Provence

Èze (06360)

Nouvelle construction

13 mars 2020 259 m² SDP

PC n°00605920S0011 Locaux Autorisé

42 avenue de la Liberte

Èze (06360)

Transformation avec extension

15 déc. 2020 511 m² SDP MERINEL

PC n°00605920S0014 Locaux Terminé

20 avenue de la Libert

Èze (06360)

Extension sans transformation

18 déc. 2020 135 m² SDP SCI DU BORD DE MER

PC n°00605920S0026 Logement Autorisé

4575 avenue des Diables Bleus

Èze (06360)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 1 264 m² SDP CONSTRUCTION VERRECCHIA

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