Permis de construire n° 00605920S0014 à Èze pour 135 m² de locaux, 20 avenue de la Libert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 00605920S0014
Demandeur
SCI DU BORD DE MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00605920S0014, délivré le 18 décembre 2020 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 avenue de la Libert. Le dossier a été déposé par SCI DU BORD DE MER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 933 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 412, BC 413, BC 415, 415. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Libert, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Èze
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 933 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 482 m² à 617 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² |
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 482 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BORD DE MER, dont l'adresse déclarée est à Eze. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU BORD DE MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428856041
- SIRET
- 42885604100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- EZE (06360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605920S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Libert à Èze (06360)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Libert depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.