Permis de construire n° 00325414A0002 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 81 m² de locaux, 11 Rue Des Champs Elysees Zi Du Pont Panay
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 00325414A0002
Demandeur
VAL'LIMAGNE.COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325414A0002 a été délivré le 23 avril 2014 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Des Champs Elysees Zi Du Pont Panay. VAL'LIMAGNE.COOP figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK121. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Pont Panay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 703 m² | 81 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 55 m² | 9 758 m² |
| Total | 9 703 m² | 81 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 55 m² | 9 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 703 m² | 81 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 55 m² | 9 758 m² |
| Total locaux | 9 703 m² | 81 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 55 m² | 9 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL'LIMAGNE.COOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 513175810
- SIRET
- 51317581000011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Autres dossiers de VAL'LIMAGNE.COOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325414A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |