Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 81 m² de locaux - 11 Rue Des Champs Elysees Zi Du Pont Panay
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 00325414A0002
Demandeur
VAL'LIMAGNE.COOP
Cette page présente le permis de construire n° 00325414A0002, délivré le 23 avril 2014 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Des Champs Elysees Zi Du Pont Panay, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL'LIMAGNE.COOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
5 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Pont Panay
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 703 m² | 81 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 55 m² | 9 758 m² |
| Total | 9 703 m² | 81 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 55 m² | 9 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 703 m² | 81 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 55 m² | 9 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL'LIMAGNE.COOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 513175810
- SIRET
- 51317581000011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325414A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |