Permis de construire Locaux N° 00325413A0011

Permis de construire n° 00325413A0011 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 2 146 m² de locaux, Route De Varennes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 décembre 2013

Dossier PC n° 00325413A0011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325413A0011 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2013 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Varennes. COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 146 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE277. Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 459 m²

Surface créée

2 146 m²

Variation nette

+2 146 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 146 m²
Total 0 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 146 m²
Total locaux 0 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210302543
SIRET
21030254300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325413A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 décembre 2013
Date de dépôt 25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 459 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Varennes, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE ; la décision est intervenue le 6 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325413A0011, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Autres types d'autorisations à Saint-Pourçain-sur-Sioule