Permis de construire n° 00325413A0017 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 85 m² de locaux, 71 Route De Saulcet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 00325413A0017
Demandeur
GROUPEMENT SUD ALLIER POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Route De Saulcet, le permis de construire n° 00325413A0017 a été délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GROUPEMENT SUD ALLIER POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN133, YN215, YN217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 222 m² |
| Total | 137 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 222 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 222 m² |
| Total locaux | 137 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT SUD ALLIER POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 533963716
- SIRET
- 53396371600014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325413A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |