Permis de construire n° 00325413A0023 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 1 972 m² de locaux, Za La Carmone
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 00325413A0023
Demandeur
SCI DES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325413A0023 a été délivré le 28 février 2014 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Carmone. Le projet est porté par SCI DES NOYERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 972 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB168, YB176, YB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 3 136 m² |
| Total | 1 164 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 3 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 164 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 3 136 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 3 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES NOYERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478594435
- SIRET
- 47859443500032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VICTOR (03440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325413A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |