Permis de construire Locaux N° 00274816S0009

Permis de construire n° 00274816S0009 à Trélou-sur-Marne pour 38 m² de locaux, 35 rue de l'Europe

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 00274816S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00274816S0009 a été délivré le 25 novembre 2016 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 35 rue de l'Europe.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 045 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 248. La voie, rue de l'Europe, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 142 m² à 180 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 180 m²
Total 142 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 142 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 180 m²
Total locaux 142 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274816S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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