Permis de construire Locaux N° 00274815S0006

Permis de construire n° 00274815S0006 à Trélou-sur-Marne pour 112 m² de locaux, l'Erolle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 00274815S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00274815S0006, délivré le 9 novembre 2015 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé l'Erolle.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 050 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1179, A 1178, A 1177. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 050 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1179 A 1178 A 1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Erolle

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 050 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 452 m² à 1 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 1 309 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 421 m²
Total 1 452 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 309 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 421 m²
Total locaux 1 309 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274815S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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