Permis de construire n° 00274815S0006 à Trélou-sur-Marne pour 112 m² de locaux, L Erolle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 00274815S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00274815S0006, délivré le 9 novembre 2015 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé L Erolle.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1179, A1178, A1177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélou-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Erolle
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 1 309 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 421 m² |
| Total | 1 452 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 309 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274815S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |