Permis de construire n° 00274815S0006 à Trélou-sur-Marne pour 112 m² de locaux, l'Erolle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 00274815S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00274815S0006, délivré le 9 novembre 2015 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé l'Erolle.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 050 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1179, A 1178, A 1177. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Erolle
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 452 m² à 1 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 1 309 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 421 m² |
| Total | 1 452 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 309 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274815S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |