Permis de construire Locaux N° 00274813S0002

Permis de construire n° 00274813S0002 à Trélou-sur-Marne pour 284 m² de locaux, 23 rue de l'Europe

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 00274813S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2013 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00274813S0002 porte sur un projet situé 23 rue de l'Europe.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 820 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 310, D 309. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Europe, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2015

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 310 D 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 820 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 545 m² à 829 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 388 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 672 m²
Total 545 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 388 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 672 m²
Total locaux 388 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCELLES (51700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274813S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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