Permis de construire n° 00274816S0011 à Trélou-sur-Marne pour 177 m² de locaux, Rue De Veaulouvier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 00274816S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Veaulouvier, le permis de construire n° 00274816S0011 a été délivré le 19 décembre 2016 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D559, D558, D556. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélou-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 692 m² |
| Total | 515 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 515 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 692 m² |
| Total locaux | 515 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274816S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |