Permis de construire Locaux N° 00274816S0007

Permis de construire n° 00274816S0007 à Trélou-sur-Marne pour 154 m² de locaux, 10 route de Dormans Les Pentes

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 00274816S0007

Demandeur

SCEV CHAMPAGNE VEUVE OLIVIER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00274816S0007, délivré le 8 septembre 2016 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 route de Dormans Les Pentes. Le projet est porté par SCEV CHAMPAGNE VEUVE OLIVIER ET FILS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 710 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle C 3358. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Dormans, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 710 m²

Surface existante avant

2 649 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

2 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
14/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 3358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pentes

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 710 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 649 m² à 2 803 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 649 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 803 m²
Total 2 649 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 649 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 803 m²
Total locaux 2 649 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEV CHAMPAGNE VEUVE OLIVIER ET FILS, une société civile basée à Trélou-sur-Marne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEV CHAMPAGNE VEUVE OLIVIER ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
351310495
SIRET
35131049500012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274816S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Dormans à Trélou-sur-Marne (02850)

L’autre dossier recensé route de Dormans depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trélou-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Trélou-sur-Marne