Permis de construire n° 00274816S0007 à Trélou-sur-Marne pour 154 m² de locaux, 10 route de Dormans Les Pentes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 00274816S0007
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE VEUVE OLIVIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00274816S0007, délivré le 8 septembre 2016 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 route de Dormans Les Pentes. Le projet est porté par SCEV CHAMPAGNE VEUVE OLIVIER ET FILS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 710 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle C 3358. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Dormans, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pentes
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 649 m² à 2 803 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 649 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 803 m² |
| Total | 2 649 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 649 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 803 m² |
| Total locaux | 2 649 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEV CHAMPAGNE VEUVE OLIVIER ET FILS, une société civile basée à Trélou-sur-Marne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE VEUVE OLIVIER ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 351310495
- SIRET
- 35131049500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274816S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Dormans à Trélou-sur-Marne (02850)
L’autre dossier recensé route de Dormans depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.