Permis de construire Logement N° 00274824M0003

Permis de construire n° 00274824M0003 à Trélou-sur-Marne pour 181 m² de logement, 9 rue de l'Europe

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 00274824M0003

Demandeur

JURION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00274824M0003 a été délivré le 17 juin 2024 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 9 rue de l'Europe. JURION 2 porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 133 m² issus de transformation sur un terrain de 120 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 224, 0D 222. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Europe, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 224 0D 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 161 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 161 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 48 m² 133 m² 28 m² 133 m² 20 m² 181 m²
Total 161 m² 48 m² 133 m² 28 m² 133 m² 20 m² 181 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JURION 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Dormans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

JURION 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987448982
SIRET
98744898200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
DORMANS (51700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274824M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 17/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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