Permis de construire Logement N° 00274816S0013

Permis de construire n° 00274816S0013 à Trélou-sur-Marne pour 170 m² de logement, rue du Couvent La Rue Sale

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 00274816S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00274816S0013 a été délivré le 21 décembre 2016 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Couvent La Rue Sale.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/05/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 947, D 931. Sur la même voie, rue du Couvent, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
21/12/2016
3
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 947 D 931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue Sale

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.

La surface de plancher passe de 77 m² à 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 247 m²
Total 77 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 247 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274816S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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