Permis de construire n° 00274815S0009 à Trélou-sur-Marne pour 943 m² de locaux, 80 Rue Jean Jaures
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 00274815S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00274815S0009, délivré le 11 avril 2016 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 80 Rue Jean Jaures.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1438, D1439, D5781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélou-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 556 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 499 m² |
| Total | 746 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 556 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 556 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274815S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |