Permis de construire n° 00274815S0001 à Trélou-sur-Marne pour 67 m² de locaux, 39 rue de l'Europe Le Presbytere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 00274815S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2015 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00274815S0001 porte sur un projet situé 39 rue de l'Europe Le Presbytere.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 550 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 244, D 243. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Presbytere
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 708 m² à 1 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Locaux | 1 409 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 476 m² |
| Total | 1 708 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 409 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 1 409 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274815S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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