Permis de construire n° 00274815S0001 à Trélou-sur-Marne pour 67 m² de locaux, 39 Rue De L Europe Le Presbytere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 00274815S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2015 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00274815S0001 porte sur un projet situé 39 Rue De L Europe Le Presbytere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D244, D243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélou-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Presbytere
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Locaux | 1 409 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 476 m² |
| Total | 1 708 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 409 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 1 409 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274815S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |