Permis de construire Locaux N° 00274815S0001

Permis de construire n° 00274815S0001 à Trélou-sur-Marne pour 67 m² de locaux, 39 rue de l'Europe Le Presbytere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 00274815S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2015 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00274815S0001 porte sur un projet situé 39 rue de l'Europe Le Presbytere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 550 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 244, D 243. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
31/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 244 D 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Presbytere

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 708 m² à 1 775 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Locaux 1 409 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 476 m²
Total 1 708 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 409 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 476 m²
Total locaux 1 409 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274815S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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