Permis de construire Locaux N° 00274816S0012

Permis de construire n° 00274816S0012 à Trélou-sur-Marne pour 91 m² de locaux, rue du Haut Courcelles Courcelles

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 00274816S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00274816S0012, délivré le 16 décembre 2016 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Haut Courcelles Courcelles.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 671 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 3927, E 3926. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 3927 E 3926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courcelles

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 121 m² existants et construit 91 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 671 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 121 m² à 91 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 91 m² 0 m² 121 m² 0 m² -30 m² 91 m²
Total 121 m² 91 m² 0 m² 121 m² 0 m² -30 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 91 m² 0 m² 121 m² 0 m² -30 m² 91 m²
dont Entrepôt 121 m² 91 m² 0 m² 121 m² 0 m² -30 m² 91 m²
Total locaux 121 m² 91 m² 0 m² 121 m² 0 m² -30 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274816S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trélou-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Trélou-sur-Marne