Permis de construire n° 00274816S0012 à Trélou-sur-Marne pour 91 m² de locaux, rue du Haut Courcelles Courcelles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 00274816S0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00274816S0012, délivré le 16 décembre 2016 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Haut Courcelles Courcelles.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 671 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 3927, E 3926. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courcelles
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 121 m² existants et construit 91 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 121 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 91 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -30 m² | 91 m² |
| Total | 121 m² | 91 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -30 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 121 m² | 91 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -30 m² | 91 m² |
| dont Entrepôt | 121 m² | 91 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -30 m² | 91 m² |
| Total locaux | 121 m² | 91 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -30 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274816S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |