Permis de construire n° 00133319V0019 à Saint-André-de-Corcy pour 35 m² de locaux, 91 Rue De Flechet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 00133319V0019
Demandeur
TERRE D ALLIANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00133319V0019, délivré le 7 février 2020 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 91 Rue De Flechet. Le dossier a été déposé par TERRE D ALLIANCES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 910 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 945 m² |
| Total | 2 910 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 910 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 945 m² |
| dont Industrie | 2 910 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 945 m² |
| Total locaux | 2 910 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D ALLIANCES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775543713
- SIRET
- 77554371300017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de TERRE D ALLIANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133319V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |