Permis de construire Locaux N° 00133321V0038

Permis de construire n° 00133321V0038 à Saint-André-de-Corcy pour 953 m² de locaux, Zi De Sure

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 00133321V0038

Demandeur

LUMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De Sure, le permis de construire n° 00133321V0038 a été délivré le 7 janvier 2022 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LUMI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 496 m² en commerce et activités de service et 457 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 583 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/12/2022
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Sure

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Autres activités 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
dont Bureaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904678406
SIRET
90467840600011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTLUEL (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133321V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi De Sure, à Saint-André-de-Corcy (01390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUMI et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133321V0038, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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