Permis de construire n° 00133313V0015 à Saint-André-de-Corcy pour 1 291 m² de locaux, Zi De Sure Rue De Fleche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 00133313V0015
Demandeur
DBJF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De Sure Rue De Fleche, le permis de construire n° 00133313V0015 a été délivré le 30 juillet 2013 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DBJF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE68. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
| Total | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DBJF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792236242
- SIRET
- 79223624200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CIVRIEUX (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133313V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |