Permis de construire n° 00133325V0002 à Saint-André-de-Corcy pour 36 m² de locaux, 91 Rue De Flechet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 00133325V0002
Demandeur
OXYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133325V0002 a été délivré le 1 avril 2025, pour un projet situé 91 Rue De Flechet. Le dossier a été déposé par OXYANE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE85. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 946 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 982 m² |
| Total | 2 946 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 946 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 982 m² |
| dont Industrie | 2 946 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 982 m² |
| Total locaux | 2 946 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OXYANE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775596885
- SIRET
- 77559688501660
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de OXYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133325V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |