Permis de construire Locaux N° 00133319V0018

Permis de construire n° 00133319V0018 à Saint-André-de-Corcy pour 276 m² de locaux, 582 Rue De L'industrie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 00133319V0018

Demandeur

SCI SECADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2020 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133319V0018 porte sur un projet situé 582 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est SCI SECADES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK15, AK18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK15 AK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 806 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 082 m²
Total 806 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 806 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 082 m²
dont Industrie 806 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 082 m²
Total locaux 806 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SECADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850101015
SIRET
85010101500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133319V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 582 Rue De L'industrie, à Saint-André-de-Corcy (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SECADES et accordé le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133319V0018, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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