Permis de construire Mixte N° 00133320V0001

Permis de construire à Saint-André-de-Corcy pour 5 660 m² de logement et locaux - Impas Du Mont Blanc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 00133320V0001

Demandeur

CENTRE SAINT-EXUPERY

Cette page présente le permis de construire n° 00133320V0001, délivré le 27 avril 2020 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Du Mont Blanc, Saint-André-de-Corcy (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE SAINT-EXUPERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 519 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1. La surface se répartit entre 2 020 m² d'habitation et 3 640 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 519 m²

Surface créée

5 660 m²

Variation nette

+5 660 m²

Surface totale après

5 660 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²
Locaux 0 m² 3 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 640 m² 3 640 m²
Total 0 m² 5 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 660 m² 5 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Commerce et services 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Total locaux 0 m² 3 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 640 m² 3 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE SAINT-EXUPERY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775646672
SIRET
77564667200094
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133320V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 5 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 519 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Mont Blanc, Saint-André-de-Corcy (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE SAINT-EXUPERY et accordé le 27 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 020 m² d'habitation et 3 640 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133320V0001, instruit par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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