Déclaration préalable n° 00120820A0005 à Lavours pour 17 m² de locaux, Archipel Du Petit Mollard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier DP n° 00120820A0005
Demandeur
TERRE D ALLIANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavours (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00120820A0005 a été accordée le 9 avril 2020, pour un projet situé Archipel Du Petit Mollard. TERRE D ALLIANCES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB249P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavours
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Archipel Du Petit Mollard
Territoires administratifs
- Commune
- Lavours Code postal 01350 Identifiant INSEE 01208
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 107 m² |
| Total | 90 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 107 m² |
| Total locaux | 90 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D ALLIANCES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775543713
- SIRET
- 77554371300017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de TERRE D ALLIANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120820A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |