Permis de construire n° 0011422200015 à Dagneux pour 1 472 m² de locaux, avenue des Pres Seigneurs Les Parties
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 0011422200015
Demandeur
CMC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011422200015 a été délivré le 11 avril 2023 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue des Pres Seigneurs Les Parties. La société de promotion immobilière CMC PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 1 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2024, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 732, AH 684, AH 736. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Parties
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 472 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 128 m² d'industrie et 344 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| Total | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CMC PROMOTION, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CMC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353136047
- SIRET
- 35313604700027
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de CMC PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |