Permis de construire n° 0011422200014 à Dagneux pour 350 m² de locaux, 125 rue des Chartinieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 0011422200014
Demandeur
MAGALHAES RUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011422200014 a été délivré le 7 février 2023 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 rue des Chartinieres. MAGALHAES RUA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 600 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2023, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1141. Sur la même voie, rue des Chartinieres, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 350 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 381 m² à 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 731 m² |
| Total | 381 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 381 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 731 m² |
| Total locaux | 381 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAGALHAES RUA, une société civile immobilière (SCI) basée à Dagneux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MAGALHAES RUA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830960191
- SIRET
- 83096019100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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