Permis de construire n° 0011422200013 à Dagneux pour 602 m² de locaux, rue des Chartinieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 0011422200013
Demandeur
COTIERE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422200013 porte sur un projet situé rue des Chartinieres. COTIERE INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 894 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2023, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 710, AH 645, AH 416. La voie, rue des Chartinieres, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 894 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 602 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 422 m² de commerce et activités de service et 180 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 568 m² à 1 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 170 m² |
| Total | 568 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 897 m² |
| Autres activités | 93 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 273 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 273 m² |
| Total locaux | 568 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COTIERE INVESTISSEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Montluel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COTIERE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878445659
- SIRET
- 87844565900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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