Permis de construire Locaux N° 0011422200013

Permis de construire n° 0011422200013 à Dagneux pour 602 m² de locaux, Rue Des Chartinieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0011422200013

Demandeur

COTIERE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2023 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422200013 porte sur un projet situé Rue Des Chartinieres. COTIERE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 422 m² en commerce et activités de service et 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH710, AH645, AH416. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 894 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH710 AH645 AH416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 170 m²
Total 568 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 897 m²
Autres activités 93 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 273 m²
dont Bureaux 93 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 273 m²
Total locaux 568 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTIERE INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878445659
SIRET
87844565900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLUEL (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011422200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chartinieres, à Dagneux (01120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COTIERE INVESTISSEMENT et accordé le 27 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0011422200013, déposé en mairie de Dagneux.

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