Permis de construire n° 0011422200009 à Dagneux pour 1 328 m² de logement, 60 rue des Lilas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 0011422200009
Demandeur
DAGNEUX LES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011422200009, délivré le 15 février 2023 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 rue des Lilas. La demande émane de la société de programme immobilier DAGNEUX LES LILAS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 1 087 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 619 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 99, AB 419. Sur la même voie, rue des Lilas, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 087 m² existants et construit 1 328 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 619 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 328 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 087 m² à 1 328 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
| Locaux | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | -1 087 m² | 0 m² |
| Total | 1 087 m² | 1 328 m² | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 241 m² | 1 328 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 8 | 3 | - | - | 20 |
| 5,0 % | 40,0 % | 40,0 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DAGNEUX LES LILAS, une SCCV basée à Bourg-en-Bresse.
Demandeur
DAGNEUX LES LILAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915185045
- SIRET
- 91518504500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Lilas à Dagneux (01120)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Lilas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.