Permis de construire Logement N° 0011422300004

Permis de construire n° 0011422300004 à Dagneux pour 189 m² de logement, 55 Chemin De La Colline

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 0011422300004

Demandeur

SCI LA COLLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0011422300004, délivré le 19 mai 2023 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 Chemin De La Colline. Le projet est porté par SCI LA COLLINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. La commune totalise 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COLLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978890481
SIRET
97889048100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011422300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Chemin De La Colline, à Dagneux (01120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA COLLINE et accordé le 19 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0011422300004, instruit par la commune de Dagneux.

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