Permis de construire Logement N° 9766072300005

Permis de construire n° 9766072300005 à Dembeni pour 696 m² de logement, Mwandzani Marvato

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2023

Dossier PC n° 9766072300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766072300005, délivré le 14 mai 2023 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Mwandzani Marvato.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 864 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marvato

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 864 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mwandzani Marvato, à Dembeni (97660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766072300005, déposé en mairie de Dembeni.

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