Permis d'aménager n° 9766071800001 à Dembeni, Quart Iloni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PA n° 9766071800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766071800001, délivré le 11 avril 2018 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Quart Iloni.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW3801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Dembeni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
16/08/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Dembeni
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMBENI (97660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766071800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |