Permis d'aménager Statut : Terminé N° 9766071800001

Permis d'aménager à Dembeni pour 0 m² de terrain - Quart Iloni

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 16 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766071800001, instruit par la commune de Dembeni.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PA n° 9766071800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 9766071800001, délivré le 11 avril 2018 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Quart Iloni, Dembeni (97660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW3801.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

16/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2018

Chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

16/08/2021

Localisation du projet à Dembeni

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW3801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766071800001
Code commune INSEE	97607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quart Iloni, Dembeni (97660).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 16 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766071800001, instruit par la commune de Dembeni.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.