Permis d'aménager n° 9766072000001 à Dembeni, Route Nationale 2 Iron Be
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2021
Dossier PA n° 9766072000001
Demandeur
MAISONS TROPICALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Nationale 2 Iron Be, le permis d'aménager n° 9766072000001 a été délivré le 2 janvier 2021 à Dembeni (Mayotte, Mayotte). MAISONS TROPICALES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP27, AP32, AP33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Dembeni est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dembeni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iron Be
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS TROPICALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 024069049
- SIRET
- 02406904900013
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766072000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |