Permis d'aménager n° 9766071700041 à Dembeni, Iloni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PA n° 9766071700041
Demandeur
COMMUNE DE DEMBENI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766071700041, délivré le 6 décembre 2017 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Iloni. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DEMBENI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Dembeni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dembeni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iloni
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEMBENI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008787
- SIRET
- 20000878700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DEMBENI (97660)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEMBENI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766071700041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |