Permis d'aménager n° 9766072300001 à Dembeni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 9766072300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766072300001 a été délivré le 12 mars 2024.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Dembeni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dembeni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMBENI (97660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766072300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |