Permis d'aménager n° 9766071800002 à Dembeni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2018
Dossier PA n° 9766071800002
Demandeur
COMMUNE DE DEMBENI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766071800002 a été délivré le 24 novembre 2018. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DEMBENI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Dembeni est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dembeni
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEMBENI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008787
- SIRET
- 20000878700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DEMBENI (97660)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEMBENI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766071800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |