Permis d'aménager Statut : Commencé N° 9766071900001

Permis d'aménager n° 9766071900001 à Dembeni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PA n° 9766071900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766071900001 a été délivré le 23 octobre 2019.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9766071900001
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dembeni (97660).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766071900001, déposé en mairie de Dembeni.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Dembeni

Autres types d'autorisations à Dembeni