Permis d'aménager n° 97223219BT001 au Vauclin pour un terrain de 10 227 m², Mallevaut
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 97223219BT001
Demandeur
OSIRIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mallevaut, le permis d'aménager n° 97223219BT001 a été délivré le 25 juillet 2019 au Vauclin (Martinique, Martinique). OSIRIS INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V162. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Au total, 19 permis d'aménager référencés au Vauclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSIRIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524749603
- SIRET
- 52474960300014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de OSIRIS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223219BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |