Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97223222BT001

Permis d'aménager à Le Vauclin pour 5 268 m² de terrain - Voie Communale De Belle Et

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTION IMMO 972 et autorisé le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223222BT001, instruit par la commune de Le Vauclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PA n° 97223222BT001

Demandeur

ACTION IMMO 972

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97223222BT001, délivré le 3 juin 2022 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Voie Communale De Belle Et, Le Vauclin (97280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACTION IMMO 972. L'opération concerne un terrain de 5 268 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

5 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2022.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

03/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Localisation du projet à Le Vauclin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 268 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION IMMO 972

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839511060
SIRET: 83951106000015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97223222BT001
Code commune INSEE	97232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 268 m², situé Voie Communale De Belle Et, Le Vauclin (97280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTION IMMO 972 et autorisé le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223222BT001, instruit par la commune de Le Vauclin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.