Permis d'aménager n° 97223222BT001 au Vauclin pour un terrain de 5 268 m², Voie Communale De Belle Et
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PA n° 97223222BT001
Demandeur
ACTION IMMO 972
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97223222BT001 a été délivré le 3 juin 2022 au Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Voie Communale De Belle Et. Le projet est porté par ACTION IMMO 972.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 268 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Vauclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2022.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Vauclin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION IMMO 972
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839511060
- SIRET
- 83951106000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de ACTION IMMO 972
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223222BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |